Vous avez un PER Obligatoire, art 82/83, PERU ?
Connexion à votre espace Sogeretraite
Vous avez un PEE, PERCO, PERECO ?
Vous avez un PER Obligatoire, art 82/83, PERU ?
Connexion à votre espace Sogeretraite
Vous avez un PEE, PERCO, PERECO ?
L'Actionnariat Salarié
L'essentiel
Détenir des actions de l'entreprise et s'associer à la performance
Cela passe généralement via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) dans un plan d’épargne d’entreprise. En fonction de ses résultats, l’entreprise peut verser des dividendes et le cours de l’action peut évoluer.
Bénéficier d'une fiscalité privilégiée
Les sommes issues de l’actionnariat salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Participer à la vie de l'entreprise
Vous avez l’opportunité de participer aux décisions stratégiques via le droit de vote à l’Assemblée Générale ou au Conseil de Surveillance du fonds d’actionnariat.
Fonctionnement
L’actionnariat salarié peut prendre deux formes :
Selon les accords en vigueur et le règlement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE), les salariés peuvent souscrire via :
La prime de participation : dispositif légal de redistribution d'une partie des bénéfices au profit des salariés qui y ont contribué par leur travail.
La prime d'intéressement : dispositif légal facultatif de prime sur objectifs, accordé aux salariés, dès qu'ils sont atteints.
La prime de partage de la valeur (PPV) : dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés sur la base du partage des résultats financiers.
L'arbitrage des avoirs détenus dans les autres Fonds Commun de Placement d'Entreprise du PEE (au sein du même dispositif)
L'abondement1 : versement complémentaire facultatif de l'entreprise.
De plus, Société Générale met à votre disposition une interface adaptée pour la souscription d'actions au sein du plan d'épargne d'entreprise.
1 Selon le règlement du plan en vigueur
Investissement
Investissement
L’actionnariat salarié vous permet de vous constituer une épargne, avec des sommes pouvant être investies sur :
Le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE)de votre entreprise
Un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) est un support d’investissement collectif utilisé dans l’épargne salariale (PEE, PER Collectif).
Un FCPE d’actionnariat salarié est un Fonds Commun de Placement d’Entreprise constitué spécifiquement pour détenir des actions de l’entreprise au bénéfice des salariés.
Les collaborateurs ne détiennent pas directement les actions, mais des parts du FCPE, qui lui-même détient les titres de l’entreprise.
Ce type de FCPE est utilisé dans le cadre du PEE lors des opérations d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée aux salariés, offre annuelle ou exceptionnelle, etc.).
De plus, votre entreprise vous permet d’accéder à des actions à prix référentiel1, à travers la décote sur le prix des actions acquises via le FCPE.
L’investissement réalisé dans le cadre de l’actionnariat salarié bénéficie également de la diversification offerte par le FCPE, qui peut intégrer, selon sa structure, une part résiduelle d’autres actifs financiers destinés à sécuriser partiellement le portefeuille. Cela permet de concilier participation au développement de l’entreprise et gestion encadrée du risque.
L’actionnariat salarié constitue ainsi une opportunité d’investissement progressive : vous pouvez investir de manière ponctuelle lors d’une opération réservée ou régulièrement grâce aux versements programmés dans le PEE. Ce dispositif s’adapte donc à vos objectifs, que ce soit pour préparer un projet futur ou construire un capital à long terme.
1 Selon les accords en vigueur
Fiscalité
Fiscalité
L’actionnariat salarié est un dispositif particulièrement attractif pour développer une épargne sur le moyen et le long terme, tout en profitant d’un environnement fiscal optimisé.
Votre dispositif présente les avantages fiscaux suivants :
Les sommes issues de l’actionnariat salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values seront imposables lors du rachat.
L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu.
L’actionnariat salarié est un dispositif permettant aux collaborateurs d’acquérir des actions de leur entreprise, directement ou via un FCPE. Il offre la possibilité de participer à la performance et au développement de l’entreprise tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
La souscription peut se faire via : la participation, l’intéressement, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), des versements volontaires, l’abondement de l’entreprise ou encore l’arbitrage d’autres FCPE du PEE. La souscription s’effectue généralement sur une plateforme dédiée mise à disposition par l’entreprise ou son teneur de comptes.
Le dispositif est généralement accessible à tous les salariés éligibles au PEE, selon les accords internes en vigueur. Certains périmètres peuvent être élargis aux retraités ou anciens salariés ayant conservé des avoirs, selon les règles établies par l’entreprise.
Oui, comme tout investissement en actions. La valeur des parts du FCPE peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution du cours de l’action de l’entreprise. L’actionnariat salarié doit donc être envisagé dans une optique de moyen ou long terme.
Les avoirs investis via le PEE sont en principe bloqués pendant 5 ans, sauf cas spécifiques de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, naissance, achat de la résidence principale, fin de contrat, etc.). À l’issue de la période de blocage, les sommes peuvent être récupérées à tout moment.
Les gains issus de l’actionnariat salarié (participation, intéressement, versements et abondement) sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont investis dans le PEE. Seules les plus-values réalisées lors du rachat sont éventuellement imposables.
La participation est un dispositif légal de redistribution d'une partie des bénéfices au profit des salariés qui y ont...
L'intéressement est un dispositif légal facultatif de prime sur objectifs, accordé aux salariés, dès qu'ils sont...
Système collectif d'épargne à court/moyen terme, mis en place par une entreprise au bénéfice de l'ensemble de ses...