L'Article 83

Art83

Le dispositif Article 83 vous permet de bénéficier d’un supplément de retraite principalement financé par votre employeur par le biais de cotisations obligatoires.

L'essentiel

Financer une épargne retraite supplémentaire grâce à votre employeur

Dès votre adhésion, vous bénéficiez d’un compte individuel de retraite qui est alimenté par les cotisations régulières versées par votre employeur.
Vous avez la possibilité d’effectuer des versements volontaires, de convertir des jours de congés non pris ou issus de votre Compte Epargne Temps si votre dispositif le permet.

Choisir la gestion financière qui vous convient

Vous pouvez choisir entre deux modes de gestion selon vos besoins et objectifs.
Vous pouvez modifier à tout moment et sans frais votre choix.
Vous avez la possibilité de sécuriser tout ou partie de votre épargne en l’investissant sur le support sécurité en euros.

Débloquer votre épargne retraite dans plusieurs situations

Pendant votre vie active, des cas de déblocage anticipés spécifiques sont prévus afin de bénéficier de votre épargne sous forme de capital en cas d’imprévus.

Comment ça marche ?

Vous pouvez bénéficier d’un dispositif Article 83 si celui-ci a été mis en place par votre employeur et que vous faites partie des adhérents.

Votre entreprise verse régulièrement sur votre compte individuel de retraite des cotisations obligatoires et salariales afin de vous constituer une épargne retraite que vous pouvez compléter en effectuant des versements individuels facultatifs, en convertissant des jours de congés non pris ou vos droits compte épargne temps si votre dispositif le permet.

Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez choisir le type de rente le plus adapté à votre situation et à celles de vos proche ou choisir la sortie en capital si le montant de votre rente est inférieur ou égal à 1 320 € par an.

En cas de coups durs, vous pouvez sortir votre épargne sous forme de capital grâce aux situations de déblocages anticipés prévues.

Comment est investie votre épargne ?

Votre épargne peut être investie sur :

Le support Sécurité en euros dont la revalorisation annuelle est définitivement acquise. L’épargne investie augmente ainsi d’année en année. Les intérêts calculés produisent des intérêts les années suivantes. Ce support est majoritairement constitué d’obligations avec un profil très prudent.
Les autres supports (unités de compte) qui couvrent différents objectifs, différentes classes d’actifs, zones géographiques, secteurs d’activités et niveaux de risque… À noter, les unités de comptes présentent un risque de perte en capital.

Pour gérer l’épargne disponible sur le compte individuel de retraite, vous avez le choix entre deux possibilités :

La gestion pilotée, qui consiste à déléguer la gestion de votre épargne à des experts de la gestion d’actifs, pour vous permettre de profiter des opportunités offertes par les marchés financiers en investissant sur plusieurs supports et de sécuriser petit à petit votre épargne jusqu’à votre retraite.
La gestion libre, qui vous permet de choisir librement la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers et la modifier quand vous le souhaitez.

Vous pouvez changer de mode de gestion à tout moment sans frais.

En cas de changement d’entreprise, que devient votre épargne ?

Votre épargne retraite continue de fructifier même en cas de départ de l’entreprise.

Vous pouvez toujours effectuer des versements individuels facultatifs de façon ponctuelle ou programmée à condition de ne pas être bénéficiaire d’un dispositif Article 83 souscrit par votre nouvel employeur.

Que devient votre épargne en cas de décès ?

Les bénéficiaires sont désignés par défaut lors de l’adhésion au dispositif. Cependant vous pouvez désigner vous-même les bénéficiaires de votre épargne en cas de décès avant votre départ à la retraite grâce à la clause bénéficiaire. Ce choix est modifiable à tout moment mais devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéficiaire.

Nos dispositifs prévoient également une garantie plancher qui assure à vos bénéficiaires le versement à minima du cumul des cotisations nettes versées depuis votre adhésion, offrant ainsi une protection face à la volatilité des marchés financiers.

Quelle est la fiscalité applicable à ce dispositif ?

Votre dispositif présente les avantages fiscaux suivants :

Les cotisations obligatoires versées sur votre compte individuel de retraite sont exclues de votre revenu imposable
Vos versements volontaires peuvent être déductibles du revenu net global soumis à l’impôt sur le revenu dans le respect des limites prévues par la loi
Vous pouvez mutualiser le plafond du montant de versement maximum déductible avec votre conjoint ou partenaire de PACS et augmenter ainsi le bénéfice de cette fiscalité avantageuse.
Vos versements issus d’un compte épargne temps ou de jours de repos sont déductibles de votre revenu brut, dans la limite de déductibilité des cotisations versées au régime de retraite supplémentaire Au-delà, les jours versés ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu.

Les éléments mentionnés précédemment ne sont pas exhaustifs et ne reprennent pas l’ensemble des éléments fiscaux du dispositif.