Vous avez un PER Obligatoire, art 82/83, PERU ?
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Vous avez un PEE, PERCO, PERECO ?
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L'Article 82
Le dispositif Article 82 vous permet de bénéficier d’un capital ou un complément de revenus versés sous forme de rente viagère disponible à votre départ en retraite.
L'essentiel
Financer une épargne retraite supplémentaire grâce à votre employeur
Dès votre adhésion, vous bénéficiez d’un compte individuel de retraite qui est alimenté par les cotisations régulières versées par votre employeur.
Vous pouvez compléter cette épargne par des versements volontaires si votre contrat le permet.
Choisir la gestion financière qui vous convient
Vous pouvez choisir entre deux modes de gestion selon vos besoins et objectifs.
Vous pouvez modifier à tout moment et sans frais votre choix.
Vous avez la possibilité de sécuriser tout ou partie de votre épargne en l’investissant sur le support sécurité en euros.
Débloquer votre épargne retraite dans plusieurs situations
Pendant votre vie active, des cas de déblocage anticipés spécifiques sont prévus afin de bénéficier de votre épargne sous forme de capital en cas d’imprévus.
Comment ça marche ?
Lorsque vous êtes adhérent à un dispositif Article 82, votre compte individuel de retraite est alimenté par votre employeur par l’intermédiaire de cotisations obligatoires.
Votre dispositif peut également être alimenté par des transferts en provenance d'autre dispositif de même nature.
Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez choisir le type de rente le plus adapté à votre situation et à celle de vos proches ou choisir la sortie en capital si le montant de votre rente est inférieur ou égal à 1200 € par an.
En cas de coups durs, vous pouvez sortir votre épargne sous forme de capital grâce aux situations de déblocages anticipés prévues.
Comment est investie votre épargne ?
Votre épargne peut être investie sur :
- Le support Sécurité en euros dont la revalorisation annuelle est définitivement acquise. L’épargne investie augmente ainsi d’année en année. Les intérêts calculés produisent des intérêts les années suivantes. Ce support est majoritairement constitué d’obligations avec un profil très prudent.
- Les autres supports (unités de compte) qui couvrent différents objectifs, différentes classes d’actifs, zones géographiques, secteurs d’activités et niveaux de risque… À noter, les unités de comptes présentent un risque de perte en capital.
Pour gérer l’épargne disponible sur le compte individuel de retraite, vous avez le choix entre deux possibilités :
- La gestion pilotée, qui consiste à déléguer la gestion de votre épargne à des experts de la gestion d’actifs, pour vous permettre de profiter des opportunités offertes par les marchés financiers en investissant sur plusieurs supports et de sécuriser petit à petit votre épargne jusqu’à votre retraite.
- La gestion libre, qui vous permet de choisir librement la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers et la modifier quand vous le souhaitez.
Vous pouvez changer de mode de gestion à tout moment sans frais.
En cas de changement d’entreprise, que devient votre épargne ?
Votre épargne retraite continue de fructifier même en cas de départ de l’entreprise.
Vous pouvez toujours effectuer des versements individuels facultatifs de façon ponctuelle ou programmée à condition de ne pas être bénéficiaire d’un dispositif Article 82 souscrit par votre nouvel employeur.
Que devient votre épargne en cas de décès ?
Les bénéficiaires sont désignés par défaut lors de l’adhésion au dispositif. Cependant vous pouvez désigner vous-même les bénéficiaires de votre épargne en cas de décès avant votre départ à la retraite grâce à la clause bénéficiaire. Ce choix est modifiable à tout moment mais devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéficiaire.
Nos dispositifs prévoient également une garantie plancher qui assure à vos bénéficiaires le versement à minima du cumul des cotisations nettes versées depuis votre adhésion, offrant ainsi une protection face à la volatilité des marchés financiers.
Quelle est la fiscalité applicable à ce dispositif ?
Consulter notre fiche pratique pour retrouver l’intégralité de la fiscalité de l’Article 82.
L'article 82 est un dispositif d'épargne d'entreprise qui vous permet de bénéficier d'un complément de revenu à la retraite. Contrairement aux autres articles, son adhésion est facultative.
Retrouvez le fonctionnement de l'article 82 en cliquant ici.
Vous pouvez récupérer votre épargne au moment de la retraite, en capital ou en rente viagère Il est possible de réaliser un(des) déblocage(s) anticipé(s) de l’épargne, dans des situations spécifiques : tels que le décès du salarié, la fin des allocations chômage, en cas d’invalidité … Retrouvez tous les cas de déblocages ici.
Pour savoir quelle est la meilleure option pour votre situation, il faut savoir quelles sont vos préférences en termes d'adhésion, de cotisations, de fiscalité et de sortie de votre futur capital retraite. Retrouvez les caractéristiques dans le tableau ci-dessous :
| BénéficiaIres | Adhésion | Investissement dans l'épargne | Sortie | |
| Article 82 | Salariés (tous ou une catégorie, suivant le choix exclusif de l’entreprise employeur) | Individuelle et facultative | A la main du salarié via versements | Capital ou Rente viagère |
| Article 83 | Salariés (tous ou une catégorie, suivant le choix exclusif de l’entreprise employeur) | Collective et obligatoire | A la main du salarié via versements | Rentre viagère (si la rente venait à être inférieure à 110€ par mois, c’est systématiquement une sortie en capital qui s’appliquera). |
L’article 82 est soumis à cotisations sociales salariales et patronales et est considéré comme un avantage en nature.. Cela signifie que le montant de l’article 82 est ajouté dans le salaire brut sur le bulletin de paye et sera déduit du net à payer pour le même montant. Les cotisations sont prélevées directement de votre salaire.