Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE

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PEE

Le Plan d'Epargne Entreprise est un système collectif d'épargne à court/moyen terme, mis en place par une entreprise au bénéfice de l'ensemble de ses salariés.
En contrepartie de l'indisponibilité des sommes versées, des exonérations fiscales et sociales sont octroyées.

L'essentiel

Être aidé par votre entreprise

Qui, au minimum, prend en charge vos frais de tenue de compte1 et qui peut, selon les accords de votre entreprise, également assortir vos versements d'un abondement.

Profiter d'une épargne flexible

Les sommes épargnées au sein d'un PEE sont disponibles au bout de 5 ans sauf cas de déblocage anticipés prévus par la législation.

Bénéficier d’une fiscalité privilégiée

Les sommes affectées à un PEE bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et sont uniquement soumises à la CSG et à la CRDS2.

Comment ça marche ?

Vous pouvez bénéficier d’un dispositif PEE si celui-ci a été mis en place par votre employeur.


Votre PEE peut être alimenté par :


Les sommes versées dans le PEE sont disponibles sous forme d’un capital :


La somme des versements volontaires au cours d'une année civile ne doit pas excéder, tous plans confondus (hors PERECO), 25% de la rémunération brute annuelle perçue par le salarié au cours de l'année du versement.
Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement, le plafond de versements est fixé à 25% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 11 592€ en 2024.

Comment est investie votre épargne ?


Votre entreprise vous propose plusieurs supports de placement qui couvrent différents objectifs, différentes classes d’actifs, zones géographiques, secteurs d’activités et niveaux de risque.  À noter, les supports de placement présentent un risque de perte en capital.
Vous trouverez ces supports de placement (ainsi que la documentation qui leur est relative) dans le(s) règlement(s) de plan(s) d’épargne salariale ou retraite concerné(s) de votre entreprise vous propose plusieurs supports de placement qui couvrent différents objectifs et niveaux de risque.  

En principe, vous pouvez modifier la répartition de vos avoirs à tout moment pour optimiser votre épargne et sans rallonger la durée de blocage, c'est ce qu'on appelle l'arbitrage. Toutefois, le règlement de votre PEE peut prévoir des restrictions à cette faculté de modifier le choix de placement initial. Il convient donc de le consulter au préalable.
 

 En cas de changement d’entreprise, que devient votre épargne ?


Vous pouvez conserver votre épargne et si vous êtes en retraite ou en pré-retraite, vous pouvez continuer à effectuer des versements dans un PEE après votre départ de l'entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l'intégralité de votre épargne au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Après votre départ, les frais de tenue de compte inhérents au dispositif, précédemment pris en charge par votre ancien employeur, sont désormais à votre charge (voir les conditions tarifaires mises à disposition par le teneur de compte de votre ancien employeur).

 Quelle est la fiscalité applicable à ce dispositif ?


Votre dispositif présente les avantages fiscaux suivants :

  • L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et uniquement soumis à la CSG et à la CRDS2.
  • Les primes de participation et d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu et uniquement soumises à la CSG et à la CRDS2.
  • Les droits issus du CET sont exonérés d'impôt sur le revenu et uniquement soumis à la CSG et à la CRDS2.
  • Les éventuels plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d'impôt sur les plus-values mobilières et uniquement soumis aux prélèvements sociaux4.

 

 Consulter la fiche pratique pour retrouver l’intégralité de la fiscalité du PEE

Le résumé en vidéo avec le PEI

Le PEI (Plan d'Epargne Interentreprise) est un plan d’épargne retraite et salariale « prêt à l’emploi » commun à plusieurs entreprises (regroupement par branches d’activité par exemple) et répondant aux mêmes dispositions et caractéristiques que le PEE.

1 L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte de ses salariés Présents et Retraités (selon l’accord PEE) dans l’année. Ces frais de tenue passent à la charge du salarié dès sa sortie de la société.
2 Taux de 9,7% dont 6,8% de CSG déductible au 01/01/2024, contributions précomptées par votre employeur.
3 Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) / Interentreprises (PERCOI); Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise COllectif (PERECO) / Interentreprises (PERECOI)
4 Taux de 17,2% au 01/01/2024.