L'intéressement

  1. Salarié
  2. Compléter votre épargne
  3. L'intéressement
PEE
PERCO
PERECO
PEROB
PERU

L'intéressement est un dispositif légal facultatif de prime sur objectifs, accordé aux salariés, dès qu'ils sont atteints. En versant la prime d’intéressement, votre employeur vous associe donc financièrement aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise sur la base d'objectifs communs. Cette prime n’est pas un complément de salaire garanti.  
Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages à verser cette prime sur un dispositif d’Epargne Salariale et Retraite ?
Explications.

L'essentiel

Être aidé par votre entreprise

En plus de la prime, si vous l'épargnez, votre entreprise prend en charge vos frais de tenue de compte1 et peut, selon les accords de votre entreprise, également assortir votre prime d'un abondement.

Bénéficier d’une fiscalité privilégiée en l’épargnant

La prime d’intéressement épargnée bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et est uniquement soumise à la CSG et à la CRDS2.​

Profiter d'une prime flexible

Vous choisissez le paiement et/ou l'épargne de votre prime, qui est alors bloquée selon la nature de votre dispositif. Et les sommes épargnées peuvent bénéficier de cas de déblocage anticipés prévus par la législation.

Comment ça marche ?


L'intéressement est facultatif et mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.  Il doit présenter un caractère aléatoire non certain et résulter d’une formule de calcul devant figurer dans l’accord d’intéressement. Cette formule de calcul doit retenir des critères d'évaluation et des seuils de déclenchement objectivement mesurables et liés aux résultats ou performances de votre entreprise (comme une augmentation du chiffre d'affaires) auxquels vous participez. 

Le montant de la prime ne doit pas dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an et par salarié, soit 34 776 € en 2024.

    Vous avez trois possibilités :

    • Epargner votre prime d'intéressement, autrement dit l'affecter dans un dispositif d'épargne salariale ou retraite proposé par votre entreprise (PEE, PERCO, PERECO, PERU voire PEROB)3. Votre prime est alors bloquée pendant une durée qui dépend de la nature du dispositif (sauf cas de déblocage anticipés légaux).
    • Percevoir immédiatement votre prime d'intéressement, elle est alors soumise à l'impôt sur le revenu.
    • Mixer épargne et paiement de la prime.


    Si vous choisissez d'épargner votre prime d'intéressement, vous pourrez l'investir, en fonction du / des dispositif(s) mis en place par votre entreprise, dans :

    • Un PEE pour vos projets à moyen terme (la prime est bloquée 5 ans) ;
    • et/ou un PERCO/PERECO/PERU/PEROB pour vous constituer un revenu complémentaire lors de votre retraite (la prime est bloquée jusqu'à cet évènement).

    Votre prime est alors placée dans les supports de placement proposés par votre entreprise, que vous aurez choisis en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement. 

    Lors de la période de distribution de la prime d'intéressement, vous êtes préalablement interrogé afin de savoir ce que vous souhaitez faire de votre prime d'intéressement et disposez de 15 jours minimum pour faire votre choix.
    A défaut de choix de votre part dans le délai imparti, votre prime d'intéressement est investie sur le PEE, lorsque l’entreprise a mis en place un tel dispositif. 

    En l'absence de PEE dans votre entreprise, votre prime d'intéressement est versée immédiatement sur votre compte bancaire. Dans ce cas, elle est intégrée aux revenus imposables et vous êtes susceptibles d’être soumis à l’impôt sur le revenu et en conséquence, de changer de tranche marginale d’imposition. 

    A savoir  : Vous pouvez débloquer de façon anticipée votre épargne issue de votre prime d’intéressement selon des cas légaux de déblocage.

    Comment est investie votre épargne ?


    Votre entreprise vous propose plusieurs supports de placement qui couvrent différents objectifs et niveaux de risque.  

    Vous trouverez ces supports de placement (ainsi que la documentation qui leur est relative) dans les documents relatifs à chaque dispositif de votre entreprise.

    En principe, vous pouvez modifier la répartition de votre épargne à tout moment pour optimiser votre épargne et sans rallonger la durée de blocage, c'est ce qu'on appelle l'arbitrage ou changer de gestion financière selon votre dispositif. Toutefois, certaines restrictions peuvent exister dans votre dispositif. Il convient donc de consulter au préalable les documents relatifs à chaque dispositif (règlement ou notice d’information).

     Quelle est la fiscalité applicable ?


    L’épargne de votre prime d’intéressement présente les avantages fiscaux suivants :

    • Votre prime d'intéressement placée au sein de votre(vos) dispositif(s) d'épargne salariale ou retraite est exonérée d'impôt sur le revenu et uniquement soumise à la CSG et à la CRDS2.
    • Vous pouvez bénéficier d'un abondement de votre entreprise4 (facultatif) qui est exonéré d'impôt sur le revenu et soumis à la CSG et CRDS1 sur les revenus d'activité.
    • En cas de sortie du PEE/PERCO/PERECO/PEROB/PERU en capital, les éventuelles plus-values de votre épargne issue de la prime d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu et uniquement soumis aux prélèvements sociaux5.

     

    1 L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte de ses salariés Présents et Retraités (selon l’accord PEE) dans l’année. Ces frais de tenue passent à la charge du salarié dès sa sortie de la société.
    2 Taux de 9,7% dont 6,8% de CSG déductible au 01/01/2024, contributions précomptées par votre employeur.  
    3 Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Interentreprises (PEI); Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) / Interentreprises (PERCOI); Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise COllectif (PERECO) / Interentreprises (PERECOI); Plan d'Epargne Retraite Unique (PERU); PEROB : Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (investissement possible de la prime de participation sous conditions)
    4 Facultatif, l’abondement de votre prime d’intéressement peut concerner les dispositifs suivants : Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Interentreprises (PEI); Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) / Interentreprises (PERCOI); Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise COllectif (PERECO) / Interentreprises (PERECOI)). 
    5 Taux de 17,2% au 01/01/2024. 
    6 Hypothèse d'un cas marginal de 11%. Calculé sur le montant net de CSG déductible et incluant l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels. 
    7 Montant net de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (le montant net de CSG déductible de la prime doit être déclaré par l’entreprise ou par le salarié auprès des institutions fiscales).