Vous avez un PER Obligatoire, art 82/83, PERU ?
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Vous avez un PEE, PERCO, PERECO ?
Vous avez un PER Obligatoire, art 82/83, PERU ?
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Départ d’entreprise : que devient mon épargne retraite et salariale ?
Que vous quittiez votre entreprise pour de nouveaux projets professionnels ou que vous partiez à la retraite, la gestion de votre épargne retraite (PER, PERCO, Art.83, Art.82) et de votre épargne salariale (PEE) constitue une étape importante. Plusieurs options s’offrent à vous : conserver, transférer ou débloquer vos avoirs, selon votre situation, vos dispositifs et vos objectifs. Cet article vous guide en détaillant les différentes possibilités.
Que faire avec mon Epargne Retraite ?
PEROB, PERU, PERECO, PERCO, ART. 83, ART.82
Je conserve mon dispositif d'épargne retraite
Il est possible de conserver son dispositif d’épargne retraite même lors d’un départ à la retraite ou d’un changement de situation professionnelle.
L’épargne continue alors à être placée et à fructifier.
Vous pouvez toujours effectuer des versements volontaires de façon ponctuelle ou programmée à condition de ne pas être bénéficiaire d’un dispositif équivalent souscrit par votre nouvel employeur. L’abondement potentiellement prévu à votre contrat ne sera plus effectif une fois votre départ de l’entreprise.
Pour les dispositifs assurantiels PEROB, PERU, Art.83 et Art.82, les cotisations obligatoires ne sont plus versées par votre ancien employeur.
Pour les dispositifs PERCO et PER compte titres uniquement, après votre départ de l’entreprise (hors départ à la retraite), les frais de tenue de compte inhérents au dispositif, précédemment pris en charge par votre ancien employeur, sont généralement à votre charge (voir les conditions tarifaires mises à disposition par le teneur de compte de votre ancien employeur).Pour les autres dispositifs, il n’y a pas de frais de tenue de compte qui s’appliqueront.
Je transfère vers un autre dispositif d’épargne retraite
En cas de départ de l’entreprise ayant mis en place le dispositif d’épargne retraite dont vous bénéficiez, vous avez la possibilité de le transférer vers un Plan d’Epargne Retraite (PER)* afin de pouvoir rassembler votre épargne et profiter d’une gestion plus simple. Avant tout transfert, il est important de regarder les conditions de transfert du dispositif ciblé.
Pour effectuer ce transfert, il suffit de formuler une demande auprès de l’organisme gestionnaire de la société que vous quittez, en fournissant les informations relatives à votre dispositif actuel et au nouveau PER choisi, puis le gestionnaire se charge des échanges avec le nouveau gestionnaire.
Le délai de transfert est généralement de deux mois.
Pour en savoir plus concernant les frais de transfert, veuillez-vous référer à votre Notice d’Information.
Les sommes issues des cotisations obligatoires seront affectées au compartiment "versements obligatoires" du nouveau PER, pour lesquelles la sortie en rente est obligatoire si la rente est supérieure à 1320 €/an).
*Les dispositifs Art.82 ne peuvent pas être transférés sur un PER.Toutefois, un Art.82 peut être transféré vers un autre Art. 82.
Je quitte mon entreprise pour un départ en retraite
Si vous partez officiellement à la retraite, vous pouvez demander le déblocage de vos dispositifs d’épargne retraite.
Que faire avec mon Epargne Salariale (PEE) ?
Je conserve mon dispositif d'épargne salariale PEE
Vous conservez les avantages fiscaux et sociaux associés à ce dispositif et continuez à être informé de l’évolution de votre épargne par courrier, téléphone ou internet.
Si vous êtes retraité ou préretraité, vous pouvez continuer à verser dans ce(s) dispositif(s), sans bénéficier de l’abondement, à condition que vous disposiez déjà d’avoirs dans le PEE.
Les frais de tenue de compte inhérents au dispositif, précédemment pris en charge par votre ancien employeur, sont généralement à votre charge (voir les conditions tarifaires mises à disposition par le teneur de compte de votre ancien employeur).
Je transfère vers un autre dispositif d’épargne salariale PEE
Il est également possible de transférer les avoirs détenus sur un PEE vers un autre dispositif PEE.
Pour cela, il faut solliciter le gestionnaire du nouveau plan, transmettre les informations nécessaires et suivre la procédure indiquée par les deux établissements. Le délai de transfert est généralement de deux à trois mois.
Je demande le déblocage anticipé pour motif « départ de l’entreprise »
Le départ de l’entreprise (démission, licenciement) constitue un motif légal de déblocage anticipé du PEE. Vous pouvez alors demander la liquidation partielle ou totale de votre épargne.
La demande peut être adressée à tout moment, à compter du départ de l’entreprise, sans date limite.
Si votre épargne est placée depuis au moins 5 ans, vous pouvez également la retirer sans condition de déblocage anticipé.