Mentions légales
Publication
Ce site est publié par Sogécap pour son compte et pour le besoin d’Oradéa Vie et de Société Générale.
Sogécap est la société mère du Groupe Sogécap, dont la société Oradéa Vie est une filiale à 100%. Le Groupe Sogécap est la compagnie d’assurance vie et de capitalisation du Groupe Société Générale. La marque Société Générale Assurances est une marque de la société Sogécap.
Sogécap
Société anonyme au capital de 1 263 556 110 euros.
Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification 086 380 730.
N° APE : 6511Z - Assurance Vie
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
Adresse postale : SOGECAP - TSA 61101 - 92919 Paris La Défense Cedex
N° TVA : FR09086380730
Représentant légal : Philippe PERRET, Directeur Général
Directeur de la publication: Frédéric BARROYER
Oradéa Vie
Société anonyme au capital de 26 704 256 euros.
Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification 430 435 669.
N° APE : 6511Z - Assurance Vie
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
Adresse postale : SOGECAP - TSA 61101 - 92919 Paris La Défense Cedex
N° TVA : FR48430043569
Directeur générale : Laurent DOUBROVINE
Société Générale
Société anonyme au capital de 1 000 395 971,25 euros au 23 septembre 2024.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro uniquement d’identification 552 120 222.
N° APE : 651C
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann – 75 009 Paris
N° TVA : FR27552120222
No ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_03IVZM
Directeur de la publication : Slawomir KRUPA, Directeur Général
Responsable de la publication : Pierre LE PIOUFF
Ce site est hébergé sur les serveurs de WAYCOM INTERNATIONAL :
WAYCOM INTERNATIONAL
Adresse postale : 1-3 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES
Numéro de téléphone : 01 41 44 83 00
Ce site est soumis à la loi française.
Réglementation professionnelle
Sogécap et Oradéa Vie ont pour objet les opérations d'assurances sur la Vie et, d'une façon générale toutes opérations comportant des engagements dans l'exécution desquels intervient la durée de la Vie Humaine. Elles peuvent traiter toutes opérations connexes aux assurances sur la Vie dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris les opérations de réassurance Vie, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Elles peuvent, en outre, pratiquer toutes autres opérations d'assurances, de financement et de gestion pour le compte d'autrui, que les Sociétés d'Assurances sur la Vie sont ou seraient autorisées à pratiquer.
Autorité chargée du contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest - CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Société Générale, en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.
Contenu du site
Toute personne désireuse de souscrire à l’un des services ou produits présentés est priée de contacter Sogécap, Oradéa Vie ou Société Générale afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elles se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elles ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service dû à un problème de connexion internet.
À ce titre, la responsabilité de Sogécap, d’Oradéa Vie et Société Générale ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le Site, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service dû à un problème de connexion internet.
De même, Sogécap en tant qu’éditeur du site internet ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Enfin, Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de l’exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
Informations concernant les instruments financiers
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (parts d'OPCVM...) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.
Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Sogécap, d’Oradéa Vie ou de Société Générale ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d’assurance), ni une sollicitation d’une offre d´achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.
Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.
Vous reconnaissez que l'utilisation et l'interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.
Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.
Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)
L'accès aux informations et produits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.
Avertissement pour les « US Person » : Société Générale n’est pas enregistrée comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC »).
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.)
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Extrait du site epargne-entreprise.societegenerale.com. Tous droits réservés Groupe Société Générale et Sogécap."
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Données personnelles
Pour connaître notre politique de protection des données personnelles rendez-vous sur la page epargne-entreprise.societegenerale.com/fr/footer/donnees-personnelles/
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale ne sont pas responsables des liens hypertextes pointant vers le présent site.
Sécurité
Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Sogécap, Oradéa Vie et Société Générale et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.