Une proposition de loi pour redonner de l’élan à l’épargne salariale

Le Sénat a voté une proposition de loi visant à renforcer l’attractivité de l’épargne salariale et à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Porté par plusieurs sénateurs, le texte part du constat que, malgré une épargne salariale record avec 230 milliards en 2025, les français hésitent à toucher à cette épargne. Cette hésitation viendrait du fait que les sommes doivent être épargnées pendant 5 ans pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.

Un déblocage exceptionnel pour faire face aux besoins immédiats
La mesure phare du texte est la mise en place d’une procédure de déblocage exceptionnel. Elle permettrait aux salariés de retirer, de façon anticipée et sans motif particulier, une partie de leur épargne pendant une période de 1 an à compter de la promulgation de la loi, dans la limite de 5 000 euros. Ce mécanisme serait temporaire et exclurait l’épargne retraite, afin de préserver l’objectif de long terme de ces dispositifs. 

Des mesures complémentaires pour faciliter la liquidité des ménages
On retrouve également dans ce texte plusieurs mesures pour simplifier les dispositifs comme l’accès des gestionnaires aux données DSN et échanges d’informations via le numéro de sécurité sociale. Concernant l’intéressement, les accords devront prévoir la possibilité d’affecter les sommes à un plan d’épargne salariale, comme c’est déjà le cas pour la participation.
On retrouve également une simplification des règles applicables aux FCPE « de reprise » pour faciliter la transmission de l’entreprise aux salariés.

Des apports spécifiques du Sénat
Le Sénat souhaiterait également élargir le cadre des déblocages anticipés : possibilité dès la naissance ou l’adoption du premier enfant (au lieu du troisième auparavant).
Le Sénat souhaite également sécuriser l’échange des données : encadrement renforcé des échanges de données : mise en place par décret en Conseil d’État après avis de la CNIL

La proposition de la loi a été voté par le Sénat le mardi 7 avril 2026, et elle a été transmise à l’Assemblée Nationale.

Source : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle | Sénat