PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2024

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01/01/2024

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est porté à 46 368€ en 2024, soit une augmentation de 5,4%.

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).

Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale augmente de 5,4 % en 2024, après avoir augmenté de 6,9 % en 2023, ce, à la suite de 3 années de stabilité d'après le Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2023 (Arrêté du 19 décembre 2023). 

Pour 2024, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est ainsi de 46 368 €.

 

Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans

 
 
  • Sur les PEE / PEI / PEG
 		 8% du PASS soit 3 709,44  € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan
 
  • Sur les PERCO / PERCOI  et sur un PERECO
 		16% du PASS soit 7 418,88 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan
 
  • Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO ou sur le PERECO
 		2% du PASS soit 927,36 €

Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement

25% du PASS soit 11 592 €

Plafonds individuels annuels d’attribution de la participation par salarié *

75% du PASS soit 34 776 €

Plafonds individuels annuels d’attribution de l'intéressement par salarié *

75% du PASS soit 34 776 €

* Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.

 

Rappel
Le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
     Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2024, le plafond de référence sera celui de l'année 2024.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.