L'importance de la mise à jour des données de vos salariés

Il est de la responsabilité de votre entreprise de transmettre de manière systématique au Teneur de comptes Société Générale les informations¹ relatives à vos salariés indispensables à l’exécution des prestations qui lui ont été confiées.

Il est ainsi essentiel que vous veilliez à l'actualisation des informations relatives à la signalétique de vos salariés en nous transmettant régulièrement des données mises à jour via votre espace entreprise Esalia et en incitant vos salariés à vérifier leur profil.

Nous vous expliquons pourquoi en vous présentant une liste non exhaustive des données du salarié à mettre à jour et leur cadre.

 Son numéro INSEE, sa résidence fiscale et ses données de naissance

Pour le prélèvement à la source

Ces données sont nécessaires aux prochains échanges avec la DGFIP (administration fiscale) et au traitement efficace de la fiscalité inhérente à sa situation.
Vous pourrez être soumis à des sanctions en cas de retard dans vos déclarations, ou en cas de mauvaise ou non déclaration. 

Pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Société Générale est dans l’obligation d’identifier et vérifier l’identité de ses bénéficiaires pour exécuter les opérations lorsqu’un épargnant effectue sur son dispositif d’Epargne Salariale, un ou plusieurs versements représentant un montant supérieur ou égal à 8 000 €.
A défaut et conformément à l’article L. 561-8 du Code Monétaire et Financier, Société Générale est amenée à refuser ou suspendre toute opération jusqu’à la réception et analyse des documents.

 Son statut

Pour vos frais de tenue de compte

L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte de ses salariés Présents et Retraités dans l’année selon le règlement de plan en vigueur.
Ces frais de tenue de compte deviennent à la charge du salarié dès sa sortie de votre entreprise ou 1 an après sa sortie en fonction également du règlement de plan en vigueur.

Pour rappel, l'ex-salarié ne peut pas mettre ce statut à jour, cela relève de votre entreprise qui est responsable des données transmises à nos services. En cas de réclamation ou mécompte, c’est votre entreprise qui est responsable.

  Son adresse email et son numéro de téléphone portable

Pour l’utilisation optimale de ses services digitaux sur Esalia

Ces données sont indispensables pour que le salarié puisse recevoir des notifications, s’abonner aux e-relevés, récupérer son numéro de compte par email ou obtenir un mot de passe temporaire en cas d’oubli (à défaut, il le recevra par courrier postal).

 Son pays de résidence

Pour le respect de la loi Dodd-Frank

Conformément à la réglementation en vigueur, Société Générale applique des mesures restrictives sur les titulaires d’épargne salariale identifiés US persons, à savoir les personnes ayant une adresse dans un des pays de la zone US (Etats-Unis, Guam, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico, Îles Vierges des États-Unis, Samoa américaines):

• Interdiction de toute opération d’investissement et d’arbitrage sur l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale
• Suspension de toute communication portant sur les instruments financiers avec ces titulaires US Persons.

1) Société Générale est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations liées à l’épargne salariale et respecte, en cette qualité, les obligations du RGPD