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Evolution en cours du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Evolution du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Initialement, le règlement SFDR est une réglementation européenne, visant à aider les investisseurs en leur offrant une information plus transparente concernant les produits financiers, à propos des caractéristiques ESG (Environnement Social et Gouvernance).
Les autorités européennes ont constaté que le cadre actuel pouvait manquer de lisibilité et conduire à des interprétations hétérogènes, ce qui pouvait nuire à la comparabilité des produits et accroitre les risques de greenwashing.
Aujourd’hui, le règlement SFDR repose principalement sur des obligations de publication d’informations. Dans le cadre de sa révision actuellement en discussion au niveau européen, il est envisagé d’évoluer vers un système de catégorisation des produits financiers avec des critères précis et harmonisés :
• Produits avec objectif de transition
• Produits durables
• Produits intégrant des critères ESG de base
Ces catégories pourraient être assorties d’exigences minimales communes, comme par exemple une allocution minimale de 70% des investissements alignés avec l’objectif de la catégorisation. Il pourrait également être question d’exclusions minimales obligatoires et d’un encadrement plus strict des actifs éligibles.
Pour rendre l’information plus compréhensible pour les investisseurs, l’évolution du règlement viserait également une simplification des obligations de reporting (réduction du volume d’informations, formats standardisés).
A ce stade, la réforme du règlement SFDR est toujours en cours de négociation, pour une application envisagée à horizon 2028, sous réserve de l’aboutissement du processus législatif européen.
Sources
https://institutdelafinancedurable.fr/revision-du-reglement-sfdr-linstitut-de-la-finance-durable-publie-sa-reponse-a-la-consultation-de-la-commission-europeenne/
https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-new-plan-for-europe-s-sustainable-prosperity-and-competitiveness/file-revision-of-the-sustainable-finance-disclosure-regulation